M-35.1, r. 242.1 - Règlement sur les contributions des producteurs d’ovins

Texte complet
9. Le présent règlement remplace le Règlement sur les contributions des producteurs d’ovins du Québec (chapitre M-35.1, r. 242).
Décision 12356, a. 9.
En vig.: 2023-04-26
9. Le présent règlement remplace le Règlement sur les contributions des producteurs d’ovins du Québec (chapitre M-35.1, r. 242).
Décision 12356, a. 9.